France : Exonération de la retenue à la source sur les dividendes pour les OPC étrangers : Directives publiées
Le 6 août 2013, les autorités fiscales françaises ont publié des directives relatives à la suppression de la taxe de retenue à la source sur certains dividendes de source française payés à des OPC (Collective Investment Vehicles), « Organismes de placement collectif » étrangers.
Ceci fait suite à notre communiqué A12155 du 21 août 2012.
Impact sur la clientèle
Vous pouvez accéder aux directives (en français) sur le site Internet du ministère de l'Economie et des Finances.
Les détails opérationnels relatifs à ces directives sont actuellement analysés par les acteurs du marché.
Nous continuons de surveiller de près le marché et nous vous informerons dès que d’autres détails seront établis et officiellement communiqués par le marché.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations, les clients peuvent contacter le Bureau d’assistance fiscale de Clearstream Banking1 :
| Luxembourg | Francfort | |
| E-mail : | tax@clearstream.com | tax@clearstream.com |
| Téléphone : | +352-243-32835 | +49-(0) 69-2 11-1 3821 |
| Télécopie : | +352-243-632835 | +49-(0) 69-2 11-61 3821 |
ou encore le Service clientèle ou le Chargé de relations de Clearstream Banking.
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1. La dénomination Clearstream Banking regroupe Clearstream Banking AG, inscrite dans le Registre B du Amtsgericht Frankfurt am Main, Allemagne sous le numéro HRB 7500 (CBF) et dont le siège social se situe 61 Mergenthalerallee, 65760 Eschborn, Allemagne, et Clearstream Banking S.A., inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-9248 (CBL) et dont le siège social se situe 42 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
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