Grèce : Implémentation de l'impôt sur les plus-values repoussée

03.01.2012

Suite à nos communiqués fiscaux1 et avec prise

d'effet immédiate,

il a été décidé, lors de la réunion ministérielle du 29 décembre 2011, de repousser de trois mois l'implémentation de l'impôt sur les plus-values auparavant programmée pour le 1er janvier 2012.

Impact sur les clients

Suite à ce report, l'implémentation de l'impôt sur les plus-values est maintenant prévue pour le 1er avril 2012.

Note : L'impôt sur les opérations de vente d'actions continuera à être appliqué comme il l'est actuellement.

Après son implémentation, l'impôt sur les plus-values ne sera applicable que pour les résidents grecs.
Les plus-values seront considérées comme un revenu et traitées au moyen d'une déclaration d'impôt annuelle ; aucune déduction ne sera opérée par Clearstream Banking2.

Nous continuerons de suivre les développements du marché grec et vous donnerons plus de détails dès que ceux-ci seront disponibles.

Informations complémentaires

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau d'aide fiscale de Clearstream Banking au :

LuxembourgFrancfort
E-mail :tax@clearstream.comtax@clearstream.com
Téléphone :+352-243-32835+49-(0) 69-2 11-1 3821
Télécopie :+352-243-632835+49-(0) 69-2 11-61 3821

ou le service à la clientèle de Clearstream Banking ou encore votre Chargé de relations.

1. T11040 (14 juillet 2011), T11080 (29 novembre 2011), T11082 (16 décembre 2011) et T11086 (30 décembre 2011).
2. La dénomination Clearstream Banking regroupe Clearstream Banking AG dont le siège social se situe 61 Mergenthalerallee, 65760 Eschborn, Allemagne et inscrite dans le Registre B du Amtsgericht Frankfurt am Main, Allemagne, sous le numéro HRB 7500 (CBF) et Clearstream Banking, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-9248 (CBL), et dont le siège social se situe 42 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

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