Portugal : Liste amendée des pays et territoires considérés comme paradis fiscaux

Avec prise d'effet

immédiate,

le journal officiel portugais (Diário da República n° 214) a publié une liste amendée des pays et territoires considérés comme paradis fiscaux par les autorités fiscales portugaises. La liste amendée est entrée en vigueur le mercredi 9 novembre 2011.

Impact sur les clients

Chypre et le Luxembourg ont tous deux été effacés de la liste des pays et territoires considérés comme paradis fiscaux.

À compter du 9 novembre 2011, les bénéficiaires effectifs résidant fiscalement à Chypre ou au Luxembourg ont désormais le droit de détenir des obligations domestiques portugaises en Clearstream Banking et ne sont plus considérés comme résidant dans un paradis fiscal.

Pays définis comme paradis fiscaux

AndorreGuamPitcairn
Anguilla GuyanePorto Rico
Antigua et BarbudaHonduras Qatar
Antilles néerlandaisesHong Kong Saint-Marin
ArubaÎle de ManSainte Lucie
AscensionJamaïqueSeychelles
Les BahamasJordanieÎles Salomon
Bahreïn Îles Keslim Saint-Christophe-et-Nevis
BarbadeKiribati Sainte-Hélène
BelizeKoweït St. Pierre et Miquelon
BermudesLabuan St. Vincent et les Grenadines
BolivieLiban Samoa américaine
BruneiLibériaÉtat indépendant du Samoa
Îles CaïmanLiechtensteinÎles Svalbard
Île ChristmasMaldives Swaziland
Îles Cocos (Keeling) Iles Mariannes Îles Tokelau
Îles CookÎles Marshall Tonga
Costa RicaMaurice Trinidad et Tobago
Djibouti MonacoTristan da Cunha
DominiqueMontserrat Îles Turks et Caicos
Îles de la MancheaaNauruTuvalu
Îles Falkland (Malouines)Île Niue Émirats arabes unis
Fidji Norfolk Uruguay
Polynésie françaiseOmanVanuatu
GambieÎles du Pacifique (Territoire sous tutelle des)Îles Vierges britanniques
Gibraltar Îles PalauIles Vierges américaines
GrenadaPanamaYémen

a. Y compris Jersey, Guernesey, Alderney, Sark et Herm

Informations supplémentaires


Pour de plus amples informations, contactez le bureau d'assistance fiscale de Clearstream Banking :

LuxembourgFrancfort
E-mail :tax@clearstream.comtax@clearstream.com
Téléphone :+352-243-32835+49-(0) 69-2 11-1 3821
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Vous pouvez également contacter le Service clientèle de Clearstream Banking ou votre Chargé de relations.

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